Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1480 du 23 novembre 2018
l'article 40 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (16)
- Agnès Thill · LAREM
- Alexandra Valetta Ardisson · LAREM
- Christine Le Nabour · LAREM
- Christophe Blanchet · LAREM
- Didier Paris · LAREM
- Élise Fajgeles · LAREM
- Émilie Guerel · LAREM
- Guillaume Gouffier Valente · LAREM
- Jean Terlier · LAREM
- Julien Borowczyk · LAREM
- Laetitia Avia · LAREM
- Pacôme Rupin · LAREM
- Philippe Folliot · LAREM
- Rémy Rebeyrotte · LAREM
- Stéphane Mazars · LAREM
- Yaël Braun-Pivet · LAREM
Contre (9)
- Alain Ramadier · LR
- Antoine Savignat · LR
- David Habib · SOC
- Elsa Faucillon · GDR
- Emmanuelle Ménard · NI
- Marine Le Pen · NI
- Nicole Dubré-Chirat · LAREM
- Philippe Gosselin · LR
- Ugo Bernalicis · FI
Non-votant (statut officiel) (2)
- Hugues Renson · LAREM · Président de séance
- Richard Ferrand · LAREM · Président de l'Assemblée nationale
Mises au point
Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.
- Nicole Dubré-Chirat : souhaitait voter « pour »