Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1484 du 26 novembre 2018

l'amendement n° 5 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire