Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1496 du 27 novembre 2018

l'amendement de suppression n° 52 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire