Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1497 du 27 novembre 2018

l'amendement de suppression n° 55 de la commission des affaires sociales à l'article 15 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire