Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1498 du 27 novembre 2018

l'amendement de suppression n° 121 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire