Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1499 du 27 novembre 2018

l'amendement n° 67 de la commission des affaires sociales à l'article 29 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire