Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1503 du 28 novembre 2018

l'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire