Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1507 du 28 novembre 2018
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
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Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L15V1507 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.