Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1511 du 29 novembre 2018

l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire