Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1517 du 3 décembre 2018
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
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Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L15V1517 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.