Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1518 du 3 décembre 2018

la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire