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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1527 du 4 décembre 2018

l'amendement n° 1361 de M. Jumel à l'article 46 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche309contre03901
Les Républicains104contre0600
Mouvement Démocrate et apparentés46abstention0130
Socialistes et apparentés29pour1000
UDI, Agir et Indépendants28abstention0121
La France insoumise17pour2000
Gauche démocrate et républicaine16pour4000
Libertés et Territoires16contre0100
Non inscrit12abstention0040
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