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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1532 du 4 décembre 2018

l'amendement n° 1038 de M. Castellani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche309contre12711
Les Républicains104contre0310
Mouvement Démocrate et apparentés46pour0000
Socialistes et apparentés29pour4000
UDI, Agir et Indépendants28contre0101
La France insoumise17pour3000
Gauche démocrate et républicaine16pour2000
Libertés et Territoires16pour6000
Non inscrit12pour0000
Échap
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