Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 1536 du 5 décembre 2018

la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel