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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1537 du 5 décembre 2018

l'amendement n° 1618 (rect.) de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche309contre05002
Les Républicains104pour18000
Mouvement Démocrate et apparentés46pour1010
Socialistes et apparentés29pour2010
UDI, Agir et Indépendants28pour3000
La France insoumise17abstention0030
Gauche démocrate et républicaine16pour3110
Libertés et Territoires16pour0000
Non inscrit12pour0000
Échap
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ReprésentantsG R
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