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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1539 du 5 décembre 2018

l'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche309pour28012
Les Républicains104contre1300
Mouvement Démocrate et apparentés46pour2000
Socialistes et apparentés29contre1200
UDI, Agir et Indépendants28pour1000
La France insoumise17contre0200
Gauche démocrate et républicaine16pour0000
Libertés et Territoires16contre0100
Non inscrit12pour0000
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