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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1540 du 6 décembre 2018

l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche309pour46101
Les Républicains104pour3020
Mouvement Démocrate et apparentés46pour5000
Socialistes et apparentés29pour1000
UDI, Agir et Indépendants28pour17001
La France insoumise17pour1000
Gauche démocrate et républicaine16pour2000
Libertés et Territoires16pour3000
Non inscrit12pour1000
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