Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1543 du 6 décembre 2018

l'amendement de suppression n° 23 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire