Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1554 du 10 décembre 2018

le sous-amendement n° 67 de M. de la Verpillière et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire