Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1556 du 10 décembre 2018

l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire