Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 156 du 19 octobre 2017

l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire