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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1563 du 11 décembre 2018

l'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche309contre05501
Les Républicains104pour12001
Mouvement Démocrate et apparentés46contre0100
Socialistes et apparentés29contre1200
UDI, Agir et Indépendants28pour0000
La France insoumise17contre0200
Gauche démocrate et républicaine16contre0300
Libertés et Territoires16contre0200
Non inscrit12pour3000
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