Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1567 du 11 décembre 2018

l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire