Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1576 du 17 décembre 2018

l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire