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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1577 du 17 décembre 2018

le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche309contre05012
Les Républicains104contre01220
Mouvement Démocrate et apparentés46contre0400
Socialistes et apparentés29pour4000
UDI, Agir et Indépendants28contre0400
La France insoumise17pour2000
Gauche démocrate et républicaine16pour5000
Libertés et Territoires16pour2100
Non inscrit12contre0200
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