Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1588 du 18 décembre 2018

l'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire