Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1591 du 18 décembre 2018

le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire