Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1597 du 20 décembre 2018

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire