Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 16 du 11 juillet 2017

l'amendement n° 463 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire