Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 160 du 19 octobre 2017

l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire