Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1606 du 20 décembre 2018

l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire