Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1611 du 20 décembre 2018
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention163 · 6 · 50majorité requise : 85
Votants219169 suffrages exprimés
Groupes9décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 219
- Suffrages exprimés
- 169
- Majorité requise
- 85
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "La République en Marche"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.