Mes ReprésentantsMes Représentants ScrutinsRechercher…

Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1613 du 20 décembre 2018

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Source

Source : Assemblée nationale · identifiant VTANR5L15V1613 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
Thème automatique
Thème clair
Thème sombre