Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 163 du 20 octobre 2017

l'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire