Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1639 du 24 janvier 2019

l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire