Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1643 du 30 janvier 2019

l'amendement n° 213 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire