Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1645 du 31 janvier 2019

la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire