Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1651 du 31 janvier 2019

l'amendement n° 20 de M. Garot à l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire