Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1653 du 31 janvier 2019
l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
Source
Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L15V1653 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.