Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1658 du 31 janvier 2019

l'amendement n° 49 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire