Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1663 du 11 février 2019

la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire