Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1673 du 13 février 2019

l'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire