Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1679 du 14 février 2019

l'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire