Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1680 du 14 février 2019

l'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire