Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1685 du 14 février 2019

l'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire