Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1691 du 15 février 2019

l'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire