Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1692 du 15 février 2019

l'amendement n° 716 de M. Juanico à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire