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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1693 du 15 février 2019

l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche306pour24001
Les Républicains104pour7001
Mouvement Démocrate et apparentés46pour4000
UDI, Agir et Indépendants29abstention0020
Socialistes et apparentés29contre0500
La France insoumise17contre0200
Gauche démocrate et républicaine16pour0000
Libertés et Territoires16pour0000
Non inscrit14abstention0010
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