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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1697 du 15 février 2019

l'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche306contre12401
Les Républicains104contre0701
Mouvement Démocrate et apparentés46contre0320
UDI, Agir et Indépendants29abstention0010
Socialistes et apparentés29pour3010
La France insoumise17abstention0010
Gauche démocrate et républicaine16pour0000
Libertés et Territoires16pour1000
Non inscrit14abstention0010
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