Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1702 du 15 février 2019

l'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire